Politique de Confidentialité et Cookies

Préambule

Le G.I.E. G.R.A.L. - Grancoeur en sa qualité juridique de "Centrale de Référencement" est un prestataire de services, au bénéfice des grossistes, membres du réseau Grancoeur et des fournisseurs partenaires du réseau Grancoeur. Le G.I.E. G.R.A.L. - Grancoeur est propriétaire d’un site internet sécurisé non marchand : https://www.gral-grancoeur.com ouvert aux internautes.

En vous connectant ou en consultant notre site internet, vous reconnaissez avoir parcouru, lu et acceptez sans réserve nos conditions générales d’utilisation faisant partie intégrante des mentions légales. À ce titre le G.I.E. G.R.A.L. - Grancoeur attache une attention toute particulière à la protection et au respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet.

Conformément à la loi Européenne de protection des données (R.G.P.D.) du 25 Mai 2018, le présent document intitulé "Politique de confidentialité & Cookies" a pour objectif de vous informer de nos procédures concernant la collecte, le traitement, l’utilisation et le partage des informations que vous nous confiez, ainsi que les droits dont vous disposez et la manière dont vous pouvez les utiliser.

1. Collecte, type et durée de conservation des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site https://www.gral-grancoeur.com et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par G.R.A.L. - Grancoeur pour répondre à vos demandes exprimées via les formulaires, outils et services mis à votre disposition.

Nous considérons que vos données personnelles, c’est à dire : votre nom, prénom, civilité, votre adresse postale, votre n° de téléphone, votre adresse e-mail, numéro SIREN, numéro de TVA ainsi que toute donnée générée par votre navigation sur notre site, constituent des données confidentielles.

Nous recueillons et traitons des données à caractère personnel concernant nos utilisateurs sous forme informatisée, lorsque que ceux-ci effectuent une des actions suivantes :

- Demande d’adhésion : formulaire de demande d’adhésion
- Insertion adhérent Grancœur sur Carte Réseau

La durée de conservation des données personnelles indispensables au fonctionnement du service seront conservées pendant une période maximale de 120 mois après la fin de la relation contractuelle. Pour les informations collectées qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : Cookies de partage (réseaux sociaux - Facebook -), cookies Google (Google Maps, Google Analytics) celles-ci sont conservées pour une période maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle.

2. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre d’une demande d’adhésion au réseau Grancœur de la part de l’Utilisateur ou de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : G.R.A.L. Groupement Agro-alimentaire représenté par son Président, le représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le G.I.E. G.R.A.L. - Grancoeur s’engage à respecter dans le cadre des dispositions légales en vigueur, de même que G.R.A.L. - Grancoeur prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite. Ces informations sont accessibles uniquement à notre personnel du service concerné ainsi qu’au sous-traitant PROMO2B prestataire de services pour le G.I.E. G.R.A.L. - Grancoeur, pour les besoins de l’exécution et la gestion du compte de l’utilisateur durant la relation contractuelle dans le strict respect de la confidentialité.

3. Finalité des données collectées

G.R.A.L. - Grancoeur est susceptible de traiter tout ou partie des données. Les données personnelles ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées, plus précisément :

• pour traiter vos demandes sur le site (demande d’adhésion), pour vous permettre d’accéder aux services et répondre à vos demandes concernant l’utilisation des services / contenus, pour répondre aux obligations comptables et fiscales, la gestion de votre compte adhérent, pour vous envoyer des e-mails concernant la newsletter, ou pour vous transmettre en retour l’information que vous avez pu nous demander à travers le remplissage du formulaire ou l’envoi d’e-mail. Certaines informations demandées dans le formulaire ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque pour répondre de manière précise à votre demande.
• pour permettre la navigation sur le Site, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des campagnes de communication (mail) : adresse email

G.R.A.L. - Grancoeur ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

4. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site https://www.gral-grancoeur.com disposent des droits suivants :

• droit d’accès et de rectification, de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui G.R.A.L. - Grancoeur devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment G.R.A.L. - Grancoeur utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier, ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter G.R.A.L. - Grancoeur par écrit à l’adresse suivante :

G.R.A.L. Groupement Agro-alimentaire
62, rue du Crôt-Pinçon - CS 70068 - 58502 CLAMECY CEDEX.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que G.R.A.L. - Grancoeur corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité officielle.
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à G.R.A.L. - Grancoeur par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

5. Non-communication des données personnelles

G.R.A.L. - Grancoeur s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses adhérents ou prospects vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme "non adéquat" par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur. Pour autant, G.R.A.L. - Grancoeur reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données.

G.R.A.L. - Grancoeur s’assure à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’utilisateur est portée à la connaissance de G.R.A.L. - Grancoeur, ce dernier devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs G.R.A.L. - Grancoeur ne collecte aucune "données sensibles".

6. Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, G.R.A.L. - Grancoeur utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu… Dans toutes les zones sécurisées dans lesquelles l’adresse URL de G.R.A.L. - Grancoeur commence par https:// (où le "s" signifie sécurisé), les informations sont cryptées et donc protégées avant leur transfert via Internet.

G.R.A.L. - Grancoeur a adopté sur son site le procédé de cryptage SSL pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Le cryptage est un moyen indispensable pour assurer un niveau de sécurité élevé des transactions. L’intégralité des adresses URL du site G.R.A.L. - Grancoeur commence par https://, les informations sont donc cryptées et protégées avant leur transfert via internet. Lors du traitement des Données Personnelles, G.R.A.L. - Grancoeur prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

7. Collecte des données via les "Cookies"

Le site https://www.gral-grancoeur.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation des partenaires. Cependant, G.R.A.L. - Grancoeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

• Qu’est-ce qu’un "COOKIE" ? Un "cookie" est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après "Cookies"). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

• Utilisation des cookies : Le site que vous visitez utilise des cookies (traceurs). Ainsi, le site est susceptible d’accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal de communications électroniques et d’y inscrire des informations.
Les traceurs utilisés par le site relèvent de deux catégories :
- traceurs dits strictement nécessaires, qui ne nécessitent pas votre consentement préalable,
- autres traceurs soumis à votre consentement préalable.

• Vos choix concernant les cookies : Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies. Notez que le blocage de certains types de cookies peut affecter et modifier votre navigation sur ce site et les services proposés.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. G.R.A.L. - Grancoeur l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque G.R.A.L. - Grancoeur ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, G.R.A.L. - Grancoeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par G.R.A.L. - Grancoeur, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour G.R.A.L. - Grancoeur d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

• Cookies essentiels pour le site : Ces cookies sont strictement nécessaires pour vous fournir des services disponibles sur notre site Web et pour utiliser certaines de ses fonctionnalités.
Parce que ces cookies sont strictement nécessaires, vous ne pouvez pas les refuser sans impact sur le fonctionnement du site. Vous pouvez les bloquer ou les supprimer en modifiant les paramètres de votre navigateur et en forçant le blocage de tous les cookies sur ce site.
Notre hébergeur OVH pose des cookies sur ses hébergements mutualisés à des fins d’optimisation des performances, ce sont des cookies techniques sans traitement de données personnelles, inévitables et explicitement autorisés par la CNIL, non soumis à la loi, et dont l’usage est propre à notre hébergeur OVH à Roubaix (FR) et qui permet, entre autres, d’assurer la répartition de la charge sur les serveurs.

• Les cookies de partage (réseaux sociaux) : Les cookies émis par des tiers sur notre site sont de différentes natures. Nous pouvons distinguer notamment :
- Du fait d’applications tierces intégrées à notre site, certains cookies peuvent être émis par d’autres entités. Ces fonctionnalités permettent le partage de contenus par les utilisateurs de notre site, tels que les modules de réseaux sociaux (exemples : boutons permettant de liker ou partager sur “Facebook”, boutons “Twitter”, “Google+”, etc..), ou d’autres plateformes (vidéos Youtube ou Dailymotion). Le réseau social fournissant une de ces applications est susceptible de vous identifier grâce à ses boutons et à ses propres cookies, même si vous ne les avez pas utilisés lors de votre consultation de notre site, du seul fait que vous disposez d’un compte ouvert sur votre terminal auprès du réseau social concerné. Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter ces informations et vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces derniers.

Ainsi, en cliquant sur l’icône dédiée au réseau social Facebook figurant sur le Site de : https://www.gral-grancoeur.com, et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet de : https://www.gral-grancoeur.com, Facebook peut également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet de : https://www.gral-grancoeur.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que : https://www.gral-grancoeur.com dépose ce type de cookies.

• Les cookies Google : - Google Analytics : https://www.gral-grancoeur.com utilise le service Google Analytics, dont les cookies recueillent des informations qui sont utilisées soit pour nous aider à comprendre les interactions avec notre site Web, comment notre site Web est utilisé ou pour nous aider à personnaliser ce site Web afin d’améliorer votre expérience et de mieux comprendre nos visiteurs (nombre de visites, pages consultées, sources de trafic, répartitions géographiques, types d’appareils utilisés, type de navigateur, fournisseur d’accès, adresse IP).
Google Analytics utilise des cookies internes permettant de générer des rapports sur les interactions des visiteurs avec votre site Web. Ces cookies sont utilisés pour stocker des informations ne permettant pas d’identifier personnellement les internautes.
Les données recueillies ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins. Aucune donnée concernant votre identification n’est envoyée ou échangée avec un tiers. Ce cookie est à usage interne et nous permet de mesurer certaines audiences sur notre site.
Si vous ne voulez pas que nous suivions votre visite sur notre site, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur ou désactiver le suivi en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics :
Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics : Les visiteurs du site Web qui ne souhaitent pas que leurs données soient transmises par les méthodes JavaScript de Google Analytics peuvent installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Ce module empêche les méthodes JavaScript (ga.js, analytics.js et dc.js) d’envoyer à Google Analytics des données concernant les visites des internautes. Il est disponible pour la plupart des navigateurs récents. Il faut savoir que même en cas d’installation du module, des données pourront encore être envoyées au site Web en question ou, par d’autres biais, à d’autres services d’analyse d’audience Internet.
- Google Maps : G.R.A.L. - Grancoeur utilise les services Google Maps (My Maps) sur son site pour afficher des cartes interactives, directement intégrées au site internet, et qui permettent aux utilisateurs d’utiliser confortablement les cartes, pour la présentation du Réseau Grancœur, en accord avec ses adhérents.
- YouTube : G.R.A.L. - Grancoeur peut être amené à utiliser un lecteur YouTube sur son site pour la diffusion des vidéos sur son site Web, en accord des termes conclus avec ses industriels fournisseurs pour la diffusion de vidéos promotionnelles. Ces cookies prennent en charge la fonctionnalité vidéo et les supprimer empêchera le visionnage des vidéos.

• Délai de conservation des cookies : Les cookies utilisés sur ce site web expirent après un délai ne dépassant pas 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL, ou pendant ou après la session. Votre consentement sera de nouveau sollicité à l’issu de ce délai maximum par l’affichage du bandeau d’information.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site G.R.A.L. - Grancoeur est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de NEVERS.

9. Contact

Pour plus d’informations, voir notre page "Mentions Légales - C.G.U.", ou nous contacter par e-mail : gral@gral-grancoeur.com

G.R.A.L. - Grancoeur se réserve le droit de faire évoluer le présent document à tout moment, quelle qu’en soit la raison, en publiant la nouvelle version sur cette page web. Ces modifications seront effectives avec effet immédiat dès leur publication.