Politique de confidentialité

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Politique de confidentialité

Le GIE GRAL, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel qui sont collectées varient en fonction de la façon dont les services sont utilisés. Les données à caractère personnel collectées ou détenues sont directement communiquées par la personne elle-même ou proviennent de tiers, ou sont collectées à partir de l’activité sur le site internet et de l’utilisation des services.

La manière dont les données sont collectées et les détails de l’utilisation qui en est faite sont exposés ci-après :

Prospection commerciale et marketing

Depuis la rubrique « contactez-nous ! » et « rejoindre le Gral », sont collectées et traitées les informations suivantes :

Prénom, nom, adresse mail, numéro de téléphone, nom de l’entreprise, adresse postale.

L’utilisation de ces informations constituant des données à caractère personnel a pour finalité :

  • D’accepter une demande de rendez-vous avec une personne habilitée du GIE GRAL pour établir un devis personnalisé sans engagement et en assurer le suivi à l’issue de la prise de contact,
  • De répondre à une demande de renseignements,
  • D’envoyer des communications au sujet des produits et services à des fins de prospection commerciale.

Ces communications peuvent revêtir la forme d’un courrier électronique, d’un SMS, d’un appel téléphonique ou d’une publicité en ligne ciblée.

Ces données sont conservées à des fins de prospection pendant une durée maximale de 3 ans.

Lorsque des données ont été collectées à l’occasion de la fourniture d’une prestation ou d’un service ou de demandes de renseignements, des informations sur des prestations ou services semblables ou ciblés en fonction des demandes précédentes peuvent être envoyées, sauf si la personne concernée demande de cesser l’envoi de ces communications commerciales ou choisi de ne pas recevoir celles-ci.

Ces données sont conservées à des fins de prospection jusqu’à 3 ans après la collecte des données.

Chaque fois qu’une communication électronique à des fins de prospection commerciale est adressée, le destinataire a la possibilité de choisir de ne plus en recevoir à l’avenir grâce à un lien de désinscription.

En outre, il est possible, à tout moment, d’adresser un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@gral-gie.com afin de demander de cesser l’envoi de ces communications commerciales.

L’utilisation des données et informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Dans la plupart des cas, ce traitement des données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale est fondé sur l’intérêt légitime de la Société.

Par ailleurs, lorsque la personne concernée y a consenti directement auprès des partenaires de la Société (tels que des sites de comparateurs, des plateformes de réseaux sociaux, des agences marketing et plateformes d’affiliation, des moteurs de recherche), la Société peut recevoir ses données personnelles.

L’utilisation de ces informations par la Société est alors possible afin de promouvoir ses prestations et services dans les conditions décrites ci-dessus.

Formulaire de demande d’adhésion au GIE GRAL

Depuis la rubrique « devenir adhérent du réseau GRAL », sont collectées et traitées les informations suivantes :

Nom de l’entreprise, forme juridique, nom du dirigeant, filiale, chiffre d’affaires annuel, type de  produits, secteur d’activité, type de clientèle, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, URL du site internet.

L’utilisation de ces informations est faite uniquement afin d’étudier la demande d’adhésion au réseau GRAL et d’établir un contact avec l’entreprise ayant rempli le formulaire en ligne afin de lui proposer un rendez-vous avec une personne habilitée du GIE GRAL.

Ce contact sera établi par téléphone ou par courrier électronique.

Les données collectées à l’occasion de l’envoi du formulaire de contact en ligne complété sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans.

L’utilisation de ces informations telle que décrite ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Le traitement de ces données à caractère personnel repose dans ce cas sur le consentement de la personne concernée.

Espace adhérents

L’Utilisateur a la possibilité de se connecter à son espace adhérent.

L’Utilisateur est invité à renseigner son mot de passe personnel afin d’accéder à son espace adhérent et aux services qu’il souhaite.

En outre, pour l’exécution de mesures pré-contractuelles ou du contrat avec le GIE GRAL, lorsque l’entité met en œuvre un traitement ayant pour finalité : la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers de ses adhérents, la rédaction d’actes pour le compte de ses clients, la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, la facturation et la comptabilité.

Tous les éléments nécessaires à ces finalités sont collectés et traités.

Ces informations sont utilisées pour honorer les finalités liées aux prestations et services sollicités.

Ces traitements sont autorisés par la réglementation applicable à la protection des données personnelles, et dans tous les cas reposent sur le fondement juridique du contrat liant les personnes concernées et le GIE GRAL ou celui de l’intérêt légitime. Sauf disposition contraire, les informations visées ci-dessus sont nécessaires afin de remplir nos obligations contractuelles.

A partir de l’utilisation du site internet

Le GIE GRAL utilise la technologie des cookies pour améliorer la navigation ainsi que l’expérience des utilisateurs du site.

Lors de la consultation de celui-ci, ces cookies peuvent être enregistrés sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). Ils servent notamment lors de l’identification pour des analyses de la fréquentation et de l’utilisation des éléments du site. A tout moment, les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies ainsi que modifier leurs préférences.

Le cookie possède une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie et permet la reconnaissance du visiteur lors d’une prochaine utilisation du site internet.

En tout état de cause, cette durée n’excède pas 13 mois.

Les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser les cookies lors de leur navigation sur le site.  

A cet effet, le GIE GRAL fait apparaître sur son site un bandeau d’information préalable invitant le visiteur à accepter les cookies.

Tant que le visiteur n’a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l’exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

Ces traitements sont autorisés par la réglementation applicable à la protection des données personnelles, et dans tous les cas reposent sur le fondement juridique du contrat liant les personnes concernées et Le GIE GRAL ou celui de l’intérêt légitime.

Sauf disposition contraire, les informations visées ci-dessus sont nécessaires afin de remplir nos obligations contractuelles.

Les droits liés aux données personnelles

Toute personne dont les données personnelles ont été collectées et traitées dans le cadre de la mise en oeuvre de la présente politique de confidentialité disposent des droits ci-après mentionnés :

  • le droit d’accéder à ses données à caractère personnel ;
  • le droit de corriger toute erreur figurant dans les fichiers ;
  • le droit de faire effacer ses données à caractère personnel, de limiter leur traitement ou de s’y opposer ;
  • le droit de retirer son consentement ;
  • le droit de s’opposer à la réception de documents de prospection commerciale à l’avenir ;
  • dans certaines circonstances, le droit de veiller à ce que ces informations soient transférées à un tiers.
  • le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elle entent que soient exercés, après son décès, les droits mentionnés ci-dessus :
  1. par courrier électronique à l’adresse suivante : t.drap@gral-gie.com
  2. ou par courrier postal à l’adresse suivante : GIE GRAL, Monsieur Thierry DRAP, 62 rue du Crot Pincon 58500 CLAMECY, accompagnées d’une copie d’une pièce d’identité signée.

Contact et réclamations

Toute personne dispose d’une faculté de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Toutes les questions soulevées dans la présente Politique de confidentialité et les demandes d’exercice des droits de la personne concernée sont gérées par le Délégué à la Protection des Données qui peut être contacté de la façon suivante :

  • par courrier électronique à l’adresse suivante t.drap@gral-gie.com
  • par courrier postal à l’adresse suivante : GIE GRAL, Monsieur Thierry DRAP 62 rue du Crot Pincon 58500 CLAMECY.

Toute demande d’exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement doit être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité du demandeur.

Statut de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a été mise à jour le 28 septembre 2022.

Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de fournir une information à jour sur la façon dont nous collectons et traitons les données.